L'obligation alimentaire envers ses ascendants

L'entraide entre membres d'une même famille s'effectue la plupart du temps spontanément.

Mais c'est aussi, dans certains cas un devoir pour les enfants et petits-enfants d'aider matériellement leurs parents ou grands-parents dans le besoin.

Ce devoir est imposé par la loi (article 205 du Code Civil). Il peut s'agir de besoins élémentaires (nourriture, logement, énergie, santé...). Ce soutien financier peut aussi se concrétiser par la prise en charge des frais d'hébergement en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

L'exécution de cette obligation prend généralement la forme d'une somme d'argent payée chaque mois, déterminée à l'amiable entre les enfants et les petits-enfants eux-mêmes ou, faute d'accord, par le Juge aux Affaires Familiales.

L'aide sociale du Conseil Général n'interviendra qu'à défaut ou en complément de l'aide familiale fournie par les obligés alimentaires calculée en fonction de leur situation.

Action Sociale

Infos pratiques

CCAS de Metz

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